A partir de 16 annees, tu peux, legalement, avoir des rapports sexuels, c’est pourquoi, on cause alors de majorite sexuelle.

A partir de 16 annees, tu peux, legalement, avoir des rapports sexuels, c’est pourquoi, on cause alors de majorite sexuelle.

Le code penal definit une serie d’interdictions, quant a l’attentat a la pudeur, le viol, que nous detaillons ci-dessous.

Quelles dispositions s’appliquent a quel age ?

Avant 14 annees , tout acte de penetration sexuelle reste considere tel votre viol avec violence. Et ce meme si la victime reste consentante. Entre 14 ans et 16 annees , nos relations sexuelles ne sont nullement autorisees par la loi meme si la personne est consentante. En revanche, votre ne seront plus les dispositions relatives au viol avec violence qui s’appliqueront en cas de jugement mais les dispositions de l’attentat a la pudeur. Ainsi, si la·le mineur·e de 14 annees consent « volontairement et consciemment » a J’ai penetration sexuelle, il n’y a gui?re viol. Par rapport aux circonstances, votre acte reste punissable. En cas de poursuites, ce seront les dispositions relatives a l’attentat a Notre pudeur (et nullement celles du viol) qui s’appliqueront.

A partir de 16 annees , tu es equipes pour choisir ta·ton·tes partenaire·s affectifs et sexuels. Cependant, tes parents paraissent forcement capable d’exercer leur autorite parentale et de surveiller tes frequentations jusqu’a ta majorite.

Dans quel cas parle-t-on de viol ?

Tout acte de penetration sexuelle commis dans une personne qui n’y consent gui?re, de quelque nature qu’il soit et avec quelque moyen que votre soit constitue un viol et ce que l’individu qui en est victime soit mineur·e ou majeur·e.

Une fois que la plainte a ete deposee, seul·e la·le juge saura choisir, apres avoir mene une enquete, s’il entame ou non des poursuites. J’ai peine encourue avec la·le violeur·euse depend de l’age d’la personne victime de viol, de l’age d’la personne qui commet le viol ainsi que d’autres circonstances, notamment s’il y a des liens de parente entre la victime et le violeur (c’est une circonstance aggravante Di?s lors).

75% des cas d’abus se produisent dans le cercle en famille. Ainsi, briser le silence requi?te beaucoup de courage et denoncer ces actes peut etre un fardeau lourd a porter pour une personne victime de viol. En effet, denoncer un viol ou des abus sexuels mene a des situations familiales complexes ou la victime doit faire face a la culpabilite que lui fera mettre le demeure de sa propre famille. Notre plus judicieux pourrait i?tre alors d’eviter nos contacts entre la victime et le violeur et d’apporter le soutien a la victime, qu’il·elle decide de porter plainte ou non.

Le delai de prescription pour des dispositions relatives au viol ou a l’attentat a Notre pudeur reste de 15 ans. Cependant, lorsque le viol fut commis dans une personne mineure, votre delai ne prend lei§ons qu’a partir en majorite d’une personne. Ainsi, une fois que l’individu code promo once est majeure, elle est en mesure de porter plainte jusqu’a ses 33 annees. En Belgique, une victime de viol peut etre aide·e et entoure·e dans toutes ses demarches, si elle le aspire i . Ainsi, aussi si le delai de prescription est depasse, tu es en droit de receptionner une aide que ce soit psychologique, de mediation, juridique ou autre. L’ensemble des services qui pourront venir en aide a toutes les victimes se trouvent plus bas dans “liens utiles”.

Dans quel cas parle-t-on d’attentat a Notre pudeur ?

L’attentat a Notre pudeur n’est gui?re defini precisement. Par exemple, l’Art. 374 du Code Penal indique juste que « l’attentat y a des qu’il y a commencement d’execution ». Pour qu’il y ait attentat a J’ai pudeur, on considere que la victime doit etre sexuellement impliquee. Cela ne se limite gui?re aux contacts physiques. Si une victime reste, par exemple, forcee de se deshabiller Afin de etre prise en photo, il s’agit d’un attentat a J’ai pudeur. Concretement, si une plainte est deposee, seul·e la·le juge pourra decider, apres avoir mene une enquete, s’il entame ou non des poursuites. En faits, la·le juge ne poursuit plus cette categorie de cas dans la mesure ou il est bien avere que la·le jeune qui a entre 14 ans et 16 annees est consentant·e (aucune pression, pas de contrainte, pas d’absence de consentement, pas d’abus de position reconnue de confiance, d’autorite ou d’influence, …).

Et le desir et l’amour dans tout ca ?

Un ratio sexuel c’est la decouverte de ton corps et celui de ta·ton mari, c’est l’occasion de partager un moment intime avec l’individu de ton choix et au respect du consentement de chacun·e. Indeniablement, le desir sexuel varie d’une personne a l’autre et Cela reste possible que le desir sexuel de chacun·e ne correspondent nullement. Ainsi, chaque mari est equipes pour dire « non » a une pratique dont il n’a pas le desir et reste en droit d’etre respecte Afin de ce qui.

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Mes centres de planning familial en Belgique francophone Tu trouveras plus d’info sur le planning familial et ses missions sur notre fiche “a quoi sert 1 planning familial ?”

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